L’Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
L’éco- Prêt à Taux Zéro est une offre de prêt sans frais destinés au financement des travaux entrepris en vue d’une amélioration des performances énergétiques d’un logement. L’éco-PTZ est accessible aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux en vue d’une installation de panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques. Ce type de crédit ne concerne pas les panneaux solaires photovoltaïques.
Le montant du crédit à taux zéro est de 10 000€ pour l’installation de panneaux thermiques ou aérovoltaïques. Les particuliers qui envisagent la réalisation d’un chantier de rénovation énergétique complémentaire a droit à 10 000€ de plus. Comptez donc 20 000€ pour un bouquet de chantier incluant une installation et un autre type de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement. La limite est de 30 000€ pour un bouquet de trois à plusieurs travaux.
Cumuler 2 éco-PTZ
Il est tout à fait possible d’avoir accès à 2 contrats éco-PTZ à condition que la somme des deux crédits n’excède pas le plafond fixé à 30 000€ et que l’intéressé présente un justificatif de clôture de son premier contrat éco-PTZ à sa banque.
Les garanties exigées par la banque
Le justificatif est un ensemble de documents qui attestent de la réalisation et de l’achèvement des travaux prévus. Le concerné doit notamment présenter les formulaires éco-PTZ à télécharger sur le site web du service public et à remplir convenablement.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Depuis 2014, l’éco-PTZ n’est plus accessible pour les travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. À la place, l'État a mis en place la prime à l’autoconsommation a été adoptée par arrêté ministériel en 2017. Cette subvention financière vise à alléger le coût de l’investissement dans les équipements d’électricité verte en faveur de la transition énergétique.
Il s’agit en fait d’une aide dédiée aux particuliers afin de leur garantir l’amortissement et la rentabilité de leur projet solaire photovoltaïque. Le montant de la prime varie selon la puissance crête de l’équipement solaire :
- ≤ 3 kWc : 390 € par kWc,
- Entre 3 kWc et 9 kWc : 290 € par kWc,
- Entre 9 kWc et 36 kWc : 180 € par kWc,
- Entre 36 kWc et 100 kWc : 90 € par kWc.
Les conditions d’accès à la prime
Le propriétaire concerné doit soumettre une demande pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, à réaliser en simultané avec la requête nécessaire pour le raccordement à adresser à Enedis.
Le tarif d’achat au kWh en comptabilisant les subventions
En plus de la prime, les particuliers qui choisissent l’autoconsommation photovoltaïque ont la possibilité de revendre le surplus d’électricité qu’ils produisent grâce à leur installation solaire photovoltaïque à EDF. Le gouvernement français a établi un contrat d’Obligations d’Achat Solaire de 20 ans, conclu entre les auto producteurs d’électricité photovoltaïque et EDF ou d’autres ELD. EDF OA Solaire a été mis en place pour accommoder au mieux les particuliers dans les démarches de revente de leur électricité verte.
Comment sont déterminés les tarifs d’achat en Obligations d’Achat Solaire auprès d’EDF OA ?
Les prix de rachat du surplus dans le cadre d’un contrat d’Obligations d’Achat Solaire EDF OA a été spécialement défini pour permettre au consommateur de percevoir un bénéfice financier. Les tarifs appliqués au kWh sont nettement supérieurs au coût d’achat du kWh d’électricité.
Les aides octroyées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la rénovation énergétique des logements
Les aides financières octroyées par l’ANAH sont principalement à destination des ménages ayant un revenu fiscal modeste (inférieur à un seuil fixé), pendant l’année qui précède l’année de réalisation des travaux d’amélioration énergétique. L’ANAH contribue à 50 % des dépenses nécessaires à la réalisation des travaux pour un ménage très modeste et à 35 % pour un ménage modeste. Le seuil du revenu fiscal est défini selon la région de résidence des ménages et le nombre de personnes qui vient sous le même toit.
Outre la détermination du revenu, l’accès à l’aide de l’ANAH est soumis à d’autres conditions, à savoir :
- Occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans,
- Le logement a été construit il y a au moins 15 ans,
- Les travaux doivent viser à une amélioration d’au moins 25 % des performances énergétiques du bâtiment,
- Le budget alloué à la réalisation des travaux ne doit pas être inférieur à 1 500€. Cette dernière condition ne s’applique pas pour les ménages au revenu très modeste. Ces derniers bénéficient de la prime « Habiter Mieux ». Il s’agit d’une subvention financière s’élevant à 10 % du montant total des travaux pour les ménages très modestes pour des travaux dont la facture n’excède pas 2000€. Les ménages à revenu modeste peuvent aussi accéder à cette prime pour des travaux qui ne coûtent pas plus de 1 600€.
Le concerné peut cumuler l’éco-PTZ et les différentes primes.
